VANNES (56)

Réalisation d’un recensement exhaustif de l’équipement touristique et cartographie afin de positionner Vannes en zone touristique et obtenir une dérogation au travail dominical au sens du Code du Travail (2012)

La commune de Vannes, classée station touristique et balnéaire, a souhaité engager une démarche auprès du Préfet du Morbihan. Elle a pour objectif de qualifier la ville de commune d’intérêt touristique.

Vannes a fait appel à EMPRIXIA pour réaliser une étude touristique quantitative et qualitative. Elle a aboutit à la réalisation d’un dossier de présentation pour la qualification de la commune en intérêt touristique.

La loi prévoit que tous les commerces de détail situés à l’intérieur d’une commune touristique, au sens du code du travail, peuvent employer des salariés le dimanche. En France, il existe 500 communes touristiques et une trentaine de zones touristiques, au sens du Code du travail. Ces communes bénéficient donc de dérogations au repos dominical en application de l’article L.3132-25 du Code du travail.
La zone d’intérêt touristique est arrêtée par le Préfet sur demande du Maire. Celui-ci doit mettre en évidence que pendant certaines périodes de l’année, la commune accueille une population supplémentaire importante en raison de ses caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques.
La ville doit notamment fournir divers éléments quantitatifs chiffrés énumérés à l’article R 3132-20 du Code du travail.

 

 

EMPRIXIA a également menée une étude pour la revitalisation commerciale de Guémené-sur-Scorff (56), Petite Cité de Caractère.