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RÉGLEMENTATIONS DES 
IMPLANTATIONS COMMERCIALE


  SÉCURISER VOS PROJETS, ANTICIPER LES RISQUES  



AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE 
(AEC)

Réaliser des dossiers solides et conformes 



RECOURS ET DEFENSE DE PROJETS
CNAC, CDPENAF

Anticiper les contentieux, sécuriser les autorisations



ÉTUDE DE TRAFIC ROUTIER

Démontrer la compatibilité du projet avec les flux de circulation

 

ANALYSES D'IMPACT CENTRE-VILLE
LOI ÉLAN

Mesurer l’effet du projet sur le tissu commercial local



ÉTUDES LOCAUX VACANTS ET FRICHES

Préparer les implantations selon les réalités locales



CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 

Garantir la conformité finale du projet 



ÉTUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE
ESSP

Analyser et prévenir les risques d’insécurité urbaine.

NOS PRESTATIONS POUR 
VOS IMPLANTATIONS COMMERCIALES


Des dossiers réglementaires rigoureux, au service d’un développement maîtrisé.

Emprixia accompagne les porteurs de projets, enseignes et promoteurs dans la maîtrise du cadre réglementaire commercial et urbain.

Nos experts en urbanisme commercial assurent le montage complet de vos dossiers, de l’Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC) jusqu’à la conformité pré-ouverture, en intégrant l’ensemble des volets techniques, juridiques et territoriaux. 

Emprixia est habilitée dans tous les départements pour les dossiers d’Analyse d’impact centre-ville et Certificat de conformité

🎯 Objectif 🎯  
 Concilier performance économique, respect du territoire et conformité réglementaire.

Des dossiers réglementaires rigoureux, au service d’un développement maîtrisé.

Emprixia accompagne les porteurs de projets, 
enseignes et promoteurs dans la maîtrise du cadre réglementaire commercial et urbain.

Nos experts en urbanisme commercial assurent le montage complet de vos dossiers, 
de l’Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC) jusqu’à la conformité pré-ouverture, 
en intégrant l’ensemble des volets techniques, juridiques et territoriaux. 

Emprixia est habilitée dans tous les départements pour les dossiers d’Analyse d’impact centre-ville et Certificat de conformité

🎯 Objectif 🎯  
 Concilier performance économique, respect du territoire et conformité réglementaire.


Nos urbanistes analysent votre projet à la lumière des documents de planification (SCOT, PLU, SRADDET) et assurent :

• La collecte des pièces réglementaires nécessaires,

• La mise en conformité environnementale et urbaine,

• La rédaction complète du dossier AEC,

• La préparation et la soutenance en CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial).



📋 Une approche rigoureuse et argumentée pour maximiser vos chances d’autorisation.



En cas de recours, Emprixia construit un dossier technique et juridique complet :

• Argumentaire adapté aux attendus de la CNAC,

• Compléments et ajustements demandés par les instructeurs,

• Accompagnement jusqu’à la présentation en commission nationale,

•  Gestion des dérogations auprès de la CDPENAF (préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).



🧩 Vous êtes accompagné jusqu’à la validation définitive de votre projet.



Nos analyses de trafic comparent les flux routiers avant et après implantation pour évaluer :

•  La capacité des axes environnants,

•  Les temps d’attente aux intersections, aux giratoires

• La nécessité d’aménagements pour fluidifier la circulation.



🚦 Ces études renforcent la crédibilité de vos dossiers AEC et limitent les risques de recours.

 


Réalisée par un cabinet habilité et indépendant, l’analyse d’impact permet de :

• Evaluer les effets économiques et sociaux du projet,

• Mesurer la vacance commerciale en centre-ville,

• Identifier d’éventuelles friches mobilisables,

• Anticiper les impacts sur la vitalité du commerce de proximité.



📍 Une étape clé pour démontrer la cohérence et la durabilité de votre implantation, Emprixia est habilitée sur l’ensemble du territoire français (DROM-COM inclus).

 


Avant toute autorisation, Emprixia réalise un diagnostic de vacance commerciale :

• Relevé précis des locaux actifs et vacants,

• Inventaire des friches industrielles et commerciales,

• Echanges avec agences et commercialisateurs,

• Recommandations d’opportunités de réhabilitation.



♻️ Une approche responsable, alignée avec l’objectif du ZAN “Zéro Artificialisation Nette”.



Un mois avant l’ouverture, Emprixia vérifie la concordance entre projet autorisé et réalisation effective :

• Surfaces de vente, stationnements, espaces verts,

• Conformité aux engagements CDAC,

• Rédaction et transmission du certificat de conformité à la préfecture.



🧾 Une expertise reconnue, Emprixia est habilitée sur l’ensemble du territoire français (DROM-COM inclus).



Conformément à la loi du 5 mars 2007 et au décret du 24 mars 2011,  Emprixia élabore des ESSP pour les établissements recevant du public (ERP).

Nos experts collaborent avec le référent sûreté du territoire pour :
• Évaluer les risques de malveillance,
• Analyser la configuration spatiale et les flux,
• Proposer des aménagements de prévention. 




🔒 Une étude complète, validée en sous-commission préfectorale. 

 


" Pour faciliter la compréhension de votre projet et la mise en avant de vos arguments auprès des élus, nous vous proposons des plaquettes synthétiques de présentation de votre projet et un accompagnement en commission (CDAC, CNAC)."

Alexandra AUDUC
Alexandra Auduc
Responsable des Réglementations des implantations

Analysez et prévenez les risques de délinquance et d’insécurité urbaine. 
Conformément à la loi du 5 mars 2007 et au décret du 24 mars 2011,  
Emprixia élabore des ESSP pour les établissements recevant du public (ERP).

Nos experts collaborent avec le référent sûreté du territoire pour :

• Évaluer les risques de malveillance,

• Analyser la configuration spatiale et les flux,

• Proposer des aménagements de prévention.

🔒 Une étude complète, validée en sous-commission préfectorale.