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📜 𝗟𝗼𝗶 𝗱𝗲 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘃𝗶𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲 : ce qui change concrètement pour les porteurs de projets en aménagement commercial

17 novembre 2026 par
Benoit FOUQUERE

Depuis la 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝟮𝟲 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟲, plusieurs dispositions modifient les règles applicables aux projets d’aménagement commercial.

Parmi les principales évolutions :

→ 𝟰 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗮𝘀 d’exonération d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) ;

→ un 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 devant la CNAC ;

→ une expérimentation permettant à certains EPCI de 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝗹’𝗶𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 des projets ;

→ une 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 pour certains établissements recevant du public (ERP) de moins de 300 m².


Ces mesures peuvent faciliter la restructuration des ensembles commerciaux, la transformation des zones d’activités et la réalisation de certains projets. Leur mise en œuvre reste toutefois soumise à des conditions précises, qui doivent être appréciées 𝗮𝘂 𝗰𝗮𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗰𝗮𝘀.

⚠️ 𝗠𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗻𝗲 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗶𝗳𝗶𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗺𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗱’𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.

Dans ce contexte d'évolution réglementaire en urbanisme commercial, EMPRIXIAaccompagne les porteurs de projets dans leurs études préalables, dossiers AEC et analyses d'impact afin de sécuriser les projets dès leur conception.